CSE (Comité Social et Economique)
Mise en place
Objectifs :
Le CSE est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise.
Les représentants sont élus pour 4 ans et le CSE est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Les articles L2311-1 et L 2311-2 du code du travail évoquent la mise en place. Les articles L 2311-11 à L 2311-16 évoquent les attributions du CSE.
Mise en oeuvre en 3 étapes :
Partie 1 : 1 mois
Organisation d’élections dans l’entreprise, tenue du bureau de vote et publication des résultats.
Partie 2 : 2 mois
Mise en place des structures de concertation et de délégation dans l’entreprise.
Partie 3 : 1 mois
Veiller au bon fonctionnement des instances.
Déroulement :
Intervention en entreprise 2 à 3 jours par mois et travail de consolidation à distance.